top of page
Conditions générales
Responsabilité : Indiquer que les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et sont responsables de leurs mots de passe.
Propriété intellectuelle : Précisez que vos logos, photos et contenus vous appartiennent.
Règlement des différends : Quelles lois nationales ou étatiques s’appliquent en cas de désaccord juridique ?
Responsabilité : Une clause qui limite votre responsabilité en cas d'indisponibilité du site ou d'erreurs mineures.
bottom of page
